J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700007A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 31 janvier 2005 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2007.